Présentant de nombreux avantages, la SARL séduit les créateurs d’entreprises. Elle reste le statut juridique le plus recommandé dans le cadre d’une création d’entreprise à deux ou plusieurs associés. Encadrée par la loi, cette forme de société est la plus facile à mettre en place. Si vous souhaitez choisir ce statut juridique, découvrez d’abord l’essentiel à savoir.
Plan de l'article
- La SARL permet de protéger votre projet d’entrepreneuriat
- La SARL, pour faciliter le démarrage de l’activité
- La fixation du capital social est libre en SARL
- Un fonctionnement encadré par la loi
- La SARL est l’unique forme juridique permettant d’avoir de nombreux gérants
- Le régime de la couverture sociale
- Quelles sont les démarches à suivre pour la création d’une SARL ?
- Quels sont les documents nécessaires pour demander l’immatriculation de votre SARL ?
- Y a-t-il des formalités spécifiques aux gérants ?
La SARL permet de protéger votre projet d’entrepreneuriat
Une entreprise SARL demeure la meilleure option pour limiter ses responsabilités. Il s’agit d’une société à responsabilité limitée, c’est-à-dire que si votre entreprise se retrouve en difficulté, vous n’avez pas à poursuivre le paiement de vos dettes sociales. Vous risquez juste la perte des apports. En revanche, en cas de délits ou de fautes, vous êtes obligé de réparer tous les préjudices. La responsabilité peut être également engagée si les capitaux apportés par les participants ne sont pas suffisants pour l’activité.
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La SARL, pour faciliter le démarrage de l’activité
Il est possible de s’associer avec de nombreuses personnes pour créer une entreprise, tel est le principal avantage d’une entreprise SARL. Celle-ci peut compter jusqu’à 100 associés. Cela permet donc de faciliter le démarrage, car chaque participant réalise chacun ses apports en capital social. La SARL peut également prendre la forme d’une EURL dans le cas d’un seul et unique associé.
Bien que la SARL soit encadrée par la loi, celle-ci n’impose aucun minimum ni de seuil maximum en termes de capital. Contrairement à une société anonyme ou SASU, la SARL peut également être constituée avec un capital social variable, et ce, sans aucun formalisme.
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Un fonctionnement encadré par la loi
Encadré par des dispositions, le fonctionnement d’une SARL est plus strict. Ainsi, les associées minoritaires peuvent bénéficier d’une protection. À la différence des autres formes juridiques comme la SAS, les associées n’ont pas le droit d’organiser un fonctionnement librement. Ils doivent toujours se conformer à la loi.
La SARL est l’unique forme juridique permettant d’avoir de nombreux gérants
Les associées qui projettent de créer une SARL peuvent nommer de nombreux dirigeants. En effet, cette option se révèle plus pratique lorsque les entrepreneurs s’associent pour exercer des activités ensemble. Ils peuvent ainsi tous occuper les fonctions de dirigeant ou gérant. Il suffit juste de définir préalablement dans les statuts le fonctionnement des collèges de la gérance.
Les fondateurs d’une SARL peuvent être affiliés au régime de la protection sociale des indépendants. Celle-ci offre plusieurs avantages. En effet, aucune formalité n’est requise pour l’affiliation, plus particulièrement au niveau de la paie. Il faut juste déclarer le montant des cotisations sociales, et ce, tous les ans. Le coût des cotisations sociales est nettement plus faible par rapport à celui d’un gérant affilié au régime général. Il faut savoir que lors de la première année d’exercice, vos cotisations forfaitaires sont moins élevées.
Quelles sont les démarches à suivre pour la création d’une SARL ?
Peu importe votre nationalité ou votre situation matrimoniale, vous pouvez monter une SARL. Toutefois, tout comme les projets de constitution d’entreprise, la création de ce type de société doit obéir à des formalismes particuliers. Il est donc crucial de procéder à la rédaction des statuts tout en nommant les dirigeants. Chaque associé doit déposer du même capital. Vous pouvez ensuite finaliser et signer vos statuts. Une fois toutes les démarches effectuées, les associés procèdent à la déclaration de tous les bénéficiaires. Vos dossiers doivent être déposés auprès du CFE compétent. Il est aussi possible de les envoyer en ligne. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour effectuer ces formalités.
Quels sont les documents nécessaires pour demander l’immatriculation de votre SARL ?
Une fois tous vos dossiers complétés, il est temps de procéder à la demande d’une immatriculation. L’obtention de cette dernière requiert certains documents, à l’instar du certificat de la déposition de fonds, du justificatif de la domiciliation, la copie de pièces d’identité de tous les associés, etc. Votre document comprend également une attestation de publication ainsi qu’un acte de nomination des dirigeants. En cas d’une gérance majoritaire, il est incontournable de déposer un formulaire MO avec un volet social.
Y a-t-il des formalités spécifiques aux gérants ?
Le dirigeant d’une SARL doit se conformer à certaines formalités. Ils sont tenus d’établir une déclaration sur l’honneur pour la non-condamnation. Une attestation de filiation doit être également établie. En cas d’une gérance majoritaire, il faut remplir un volet social de travailleur non salarié. À titre de rappel, la gérance peut être considérée comme majoritaire si elle est assurée par un seul gérant qui détient la plupart des capitaux sociaux. Lorsque la société est gérée par de nombreux gérants, la gérance est aussi classée majoritaire. Enfin, dans tous les cas, le dirigeant doit déposer sa pièce d’identité pour justifier son identité.
