Mû par la fibre entrepreneuriale depuis plusieurs années, vous êtes enfin décidé à franchir le cap ? De milliers de nouvelles entreprises voient le jour en France chaque année. Statut le plus recommandé pour une première expérience en entrepreneuriat, la micro entreprise est fortement plébiscitée et très adoptée. Accessible, simple et facile à gérer, elle possède de nombreux avantages séduisants.
Exigeant, le projet de création d’entreprise nécessite de l’organisation et une préparation convenable. Pour monter une micro entreprise, il est impératif de suivre un processus bien rôdé. Ce guide vous emmène à la découverte de toutes les étapes pour devenir auto entrepreneur.
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Plan de l'article
Préparer son projet d’entreprise
Des millions de Français nourrissent l’ambition de devenir auto entrepreneur. Dans le rang de ceux qui se lancent, quelques-uns concrétisent leur vision tandis que la plupart échouent dans leur entreprise. Ce qui fait généralement la différence ici, c’est la préparation de chaque aspirant à l’entrepreneuriat.
Dans tout projet, la préparation occupe une place importante. Experts, hommes inspirants, modèles de réussite, tous sont unanimes sur la nécessité de bien se préparer avant de débuter l’aventure entrepreneuriale. Pour entreprendre, il faut avant tout un projet d’entreprise. Le plus dur, ce n’est pas toutefois de trouver une idée. C’est plutôt de trouver le bon projet.
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Idéalement, il est recommandé d’entreprendre dans un secteur d’activité qui passionne. Votre projet doit vous hyper et vous insuffler la motivation et ma détermination d’aller jusqu’au bout. Pour être convaincu des opportunités offertes par votre projet d’entreprise, suivez les étapes impératives pour une bonne préparation. Elles sont au nombre de 2.
L’étude de marché : premier niveau de préparation
La première chose à faire lorsque l’on déniche une idée d’entreprise, c’est de l’évaluer. Le meilleur moyen à exploiter pour évaluer un projet est l’étude de marché. C’est une étude très efficace pour savoir si votre idée répond à un réel besoin sur le marché. L’étude permet aussi d’ajuster le projet et de l’adapter au marché pour être plus concurrentiel. Selon votre niveau de compétences, vous pouvez réaliser votre étude de marché tout seul ou la confier à un spécialiste.
La rédaction du business plan : deuxième niveau de préparation
Lorsque le marché n’a plus de secret pour vous, il vous faut rédiger votre business plan. Ce document important orientera la direction que prendra votre activité. La rédaction du business plan est un must. Tous les entrepreneurs sérieux doivent se plier à cette démarche. Le business plan doit être fiable. Sa rédaction peut être assurée par des spécialistes ou par l’entrepreneur lui-même. Si vous optez pour la rédaction vous-même, recherchez et inspirez-vous de modèles de business plan.
Evaluer son éligibilité au statut auto entrepreneur
Adopté par des millions d’entrepreneurs, le statut auto entrepreneur est souvent présenté comme la forme d’organisation la plus ouverte. S’il est indéniablement très accessible, il ne convient toutefois pas à tout le monde. Un cadre légal l’entoure et des conditions sont à remplir avant de pouvoir y accéder. Avant de créer sa micro entreprise, il convient alors de préalablement évaluer son éligibilité au statut.
Les conditions qui entourent l’éligibilité à la micro entreprise se regroupent en 4 catégories. La première concerne la personne de l’entrepreneur. Suivant les dispositions de la loi, il faut avoir la majorité ou être mineur émancipé, disposer de ses pleines facultés de décision et ne pas faire l’objet de condamnation.
La deuxième catégorie de conditions touche à la nationalité de l’entrepreneur. Les Français, les ressortissants de la Suisse ou de l’Algérie ainsi que les ressortissants de l’Espace Economique Européen se voient appliquer des règles souples identiques. Les ressortissants des autres pays qu’ils habitent en France ou non peuvent aussi créer une micro entreprise. Il leur faut toutefois fournir des justificatifs.
La troisième catégorie de conditions se rapporte à l’activité que l’auto entrepreneur ambitionne d’exercer. Activités agricole, immobilières, artistiques, médicales, juridiques, libérales, une classification bien précise est mise en place. Elle intègre également des exceptions. L’entrepreneur doit vérifier qu’il entre dans l’une des classes d’activité acceptées afin de pouvoir concrétiser son rêve d’entreprise.
La quatrième catégorie de conditions est relative au chiffre d’affaires annuel de la micro entreprise. Un plafond hors taxes est fixé chaque année. Les micro entreprises doivent le respecter sous peine de perdre leur statut juridique avantageux.
Monter un dossier de déclaration d’entreprise
Après investigation, vous êtes convaincu de remplir toutes les conditions légales qui entourent le statut auto entrepreneur ? Vous pouvez démarrer la création de votre micro entreprise. Cette forme d’organisation est sans nul doute l’entreprise la plus facile à constituer. Sa création n’est pas soumise à une série de démarches fastidieuses. Seules une déclaration d’activité et une immatriculation d’entreprise sont exigées à l’auto entrepreneur.
La déclaration de début d’activité se réalise à l’aide d’un dossier. Ce dernier est appelé dossier de déclaration. Votre première tâche est de le monter. Le document phare du dossier est le Cerfa P0. Trois types de formulaires sont exploités, suivant l’activité exercée par la micro entreprise.
Les auto entrepreneurs engagés dans une activité artisanale ou commerciale doivent utiliser le formulaire Cerfa n°15253*04. Les auto entrepreneurs qui exercent des activités libérales doivent quant à eux se servir d’un formulaire Cerfa n°11768*06. Pour finir, les agents commerciaux sont tenus d’exploiter le formulaire Cerfa n°13847*06.
Après sélection du bon formulaire, il faut procéder à un remplissage convenable. Le formulaire Cerfa de déclaration comporte 7 parties différentes. Chacune est destinée à enregistrer des informations spécifiques touchant à l’auto entrepreneur et à son activité. Il est recommandé de se renseigner en amont sur les informations exigées dans chacune des parties et de les centraliser pour ensuite remplir le formulaire aisément.
Au formulaire Cerfa P0, il faut ajouter des pièces justificatives. La copie de la carte d’identité est le minimum exigé. Elle doit porter une attestation de déclaration sur l’honneur et être signée. Certains étrangers devront également fournir une attestation de résidence, un titre de séjour, une déclaration de non-condamnation, une attestation de notification de conjoint, etc. D’autres documents justificatifs peuvent aussi être demandés
Déposer le dossier de déclaration d’activité
Bien constitué, le dossier de déclaration d’activité doit faire l’objet d’un dépôt. La bonne nouvelle ici, c’est la dématérialisation de la procédure de déclaration. Le dépôt de déclaration est donc à déposer en ligne. Cela offre énormément de facilités. Pratique, cela permet de gagner du temps et d’accomplir la démarche sans avoir à beaucoup se déranger.
Pour qu’il soit étudié, le dossier de déclaration est pris en charge par un organisme spécifique. L’organisme est généralement désigné par l’appellation Centre des Formalités des Entreprises. On dénombre aujourd’hui 4 CFE. Chacun de ces centres est compétent pour prendre en charge les dossiers de déclaration d’une forme d’activité.
Un auto entrepreneur souhaitant déclarer une activité libérale doit déposer son dossier de déclaration auprès de l’URSSAF. Un auto entrepreneur qui déclare une activité commerciale doit déposer son dossier de déclaration auprès de la Chambre du Commerce et d’Industrie. L’activité artisanale se déclare auprès de la Chambre des Métiers de l’Artisanat et l’agent commercial réalise sa déclaration auprès du Greffe du Tribunal du Commerce.
Il est aussi important de préciser que les dossiers de déclaration peuvent se transmettre sur des plateformes différentes. Le site de l’URSSAF est ouvert aux déclarations de début d’activité libérale. Le site d’Infogreffe quant à lui est destiné aux activités commerciales.
En raison de la confusion à laquelle font face la plupart des entrepreneurs, des sites ouverts à toutes les déclarations ont également été mis à disposition. Ainsi, quelle que soit l’activité exercée, il est possible de déclarer sur le Guichet Entreprises ou sur le portail auto-entrepreneur.
Après réception du dossier, le Centre des Formalités des Entreprises mène des vérifications. L’objectif ici, c’est de s’assurer que l’activité est légale, que l’auto entrepreneur respecte les conditions et que son dossier est bien monté. Les mauvais dossiers sont rejetés tandis que les bons sont acceptés et passent à l’étape suivante.
Recevoir les documents d’immatriculation de la micro entreprise
Lorsque les vérifications sont concluantes, la micro entreprise peut faire l’objet d’une immatriculation. Cette dernière permet à l’auto entrepreneur d’entrer en possession des documents clés qui prouvent la légalité de son activité. Ces documents sont délivrés par le CFE compétent et sont utiles à l’entrepreneur tout au long de son activité.
Entre autre, l’auto entrepreneur se voit délivrer un numéro SIRET et un code APE. Des notifications de différentes natures lui sont également faites. À ce stade, la micro entreprise est légalement créée. L’auto entrepreneur peut exercer son activité sans aucune crainte. Il lui reste à observer les obligations inhérentes à son régime juridique. Pour rappel, il perd le statut de la micro entreprise dès qu’il dépasse le plafond de chiffre d’affaires HT imposé.
Somme toute, le statut auto entrepreneur vaut à juste titre tous les superlatifs employés pour le désigner. C’est la solution idéale pour entreprendre avec facilité. Les étapes de création d’une micro entreprise présentent à priori l’avantage d’être simples. Il est toutefois important de faire preuve de subtilité et de rigueur pour ne pas se tromper dans les différentes démarches.
La loi autorise les aspirants au statut auto entrepreneur de se faire aider par des spécialistes telles les plateformes juridiques. N’hésitez donc pas à vous faire assister pour créer votre micro entreprise rapidement.
