Deux ou plusieurs personnes disposant pleinement de leurs facultés peuvent donner naissance à une association. Mais la liberté d’agir ne fait pas tout : formalités et démarches administratives attendent au tournant. Définir un projet, choisir un nom, et surtout, réunir une assemblée constitutive pour déterminer les règles du jeu à travers des statuts, voilà les premiers pas. Ces documents, une fois rédigés, prennent la direction du greffe des associations, accompagnés d’autres pièces justificatives.
Plan de l'article
Étape n° 1 : rédiger les statuts de l’association
La rédaction des statuts s’impose comme la première marche à gravir pour une création d’association en ligne. Ils agissent comme la colonne vertébrale de l’organisation, balisant droits, devoirs et pouvoirs des membres. Les statuts précisent aussi bien le départ d’un membre que l’arrivée d’un nouvel adhérent. Même si la rédaction reste à la main des fondateurs, la loi impose certaines règles à respecter dans le contenu.
Les mentions obligatoires
Voici les mentions indispensables qui doivent figurer dans les statuts déposés au greffe, pour toute association non lucrative soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :
- Le nom de l’association : il identifie l’organisation et ne se décide pas en solitaire. Un accord commun est recommandé.
- L’objet social de l’association : il définit l’activité principale et détermine le cadre fiscal et les responsabilités des dirigeants.
- La durée d’existence : souvent illimitée, sauf si les fondateurs préfèrent fixer une échéance alignée sur un objectif précis. Une limite signifie qu’à l’échéance, l’association disparaît, sauf modification.
- L’adresse du siège social : c’est le point de ralliement administratif, là où se tiennent conseils d’administration ou assemblées générales.
- L’organisation interne et les moyens dont dispose l’association
Les conditions nécessaires à toute modification des statuts ou à la dissolution doivent aussi être clairement indiquées dans ce document fondateur. Omettre l’un de ces points expose à un refus du dossier par l’administration.
Pour les associations sportives, il est conseillé de consulter la fédération concernée, car des adaptations spécifiques peuvent être exigées. Quant aux activités de dons, pensez à les mentionner explicitement dans les statuts.
Publication des statuts
Dès leur finalisation, les statuts doivent apparaître au journal officiel des associations et fondations d’entreprises. Sans cette publication, l’association reste invisible aux yeux de la loi. Comptez 100 € pour l’enregistrement.
Étape n° 2 : désigner les dirigeants
Vient ensuite le choix des dirigeants, selon les règles fixées dans les statuts d’association. En l’absence de restriction, toute personne saine d’esprit peut briguer un poste de direction. Précision : les mineurs n’accèdent à ces fonctions qu’à partir de 16 ans et sous réserve d’une autorisation parentale.
Une même personne peut occuper plusieurs postes, par exemple trésorier et secrétaire. Les statuts peuvent prévoir différents modes de désignation :
- L’élection : en assemblée générale, chaque membre vote. Les candidats majoritaires l’emportent pour chaque poste.
- La cooptation : seuls les membres de l’organe administratif, une fois désignés, choisissent les titulaires des fonctions clés.
- La nomination directe par les statuts : le document fondateur peut désigner nommément les personnes à certains postes, à condition que cela figure avant le dépôt du dossier.
Les statuts peuvent aussi inventer une autre méthode, s’ils le souhaitent.
Étape n° 3 : réunir les documents obligatoires
Pour donner une véritable existence juridique à l’association, certains documents doivent impérativement être fournis.
Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
L’assemblée générale constitutive réunit les fondateurs et sert de théâtre à la rédaction des statuts. Le procès-verbal de cette réunion relate fidèlement les échanges et les décisions. Il doit comporter :
- La liste des participants à l’assemblée ;
- La transcription des débats ;
- Les décisions soumises au vote ;
- Le résultat de chaque vote ;
Les nominations aux postes clés y sont indiquées, tout comme le processus qui a conduit à leur sélection. À noter : le procès-verbal ne se confond pas avec les statuts, mais il s’agit bien de deux pièces distinctes à fournir.
Les formulaires de déclaration
Les formulaires de déclaration viennent compléter le dossier lors du dépôt. Ils peuvent être remplis en ligne via le site du service public, ou imprimés puis remis au greffe. Deux formulaires sont à renseigner :
- Cerfa 13971*03 ou Cerfa 13969*01
- Cerfa 13973*03
Aucun autre formulaire n’est requis à cette étape.
Étape n° 4 : déclarer l’association en préfecture
La préfecture compétente est celle du département où se situe le siège social de l’association. Déclarer ailleurs obligerait à modifier le siège et donc les statuts, ce qui alourdirait inutilement la procédure. Après le dépôt, il faut patienter quelques jours pour recevoir le récépissé du greffe, preuve de la validation, comportant le numéro RNA.
Étape n° 5 : publier la déclaration dans un journal d’annonces légales compétent
Dernière étape : la publication de la déclaration dans un journal habilité du même département. Le choix du JAL appartient aux fondateurs, à condition qu’il soit accrédité par la préfecture. Un oubli à ce niveau et la publication n’a aucune valeur.
La préfecture tient à jour la liste des journaux habilités. Une fois l’annonce parue, elle doit être communiquée au PPLE et doit contenir :
- Les mentions présentes dans la publication originale
- Le nom du journal
Le journal délivre une attestation de parution dès la mise en ligne de l’annonce. Il est possible d’obtenir une copie, moyennant des frais supplémentaires.
Et après ?
Dès que toutes ces étapes sont franchies, l’association existe officiellement, avec tous les droits associés. Mais la vie associative ne s’arrête pas là : changement de siège, modification du nom, évolution du nombre de membres… chaque transformation impose de réunir l’assemblée générale, de rédiger de nouveaux statuts, et de déposer à nouveau les documents au greffe, accompagnés des formulaires adaptés.
La publication des modifications dans un journal d’annonces légales reste le point final, pour informer tous les tiers des évolutions récentes. Créer une association, c’est ouvrir une porte sur l’action collective, mais chaque modification majeure rappelle que rien n’est jamais figé, et que la vie associative pulse au rythme de ses membres.
