Vous venez de lancer votre micro-entreprise et vous vous sentez par la paperasse ? Entre les nouveaux termes à connaître et les différents documents, il n’est pas rare de se sentir un peu perdu. Parmi eux : l’extrait Kbis ou l’extrait K. Il peut être demandé dans plusieurs cas de figure. Votre premier client vous demande un extrait K et vous ne savez pas du tout de quoi il s’agit ? Pas de panique : découvrez dans cet article la différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K et apprenez comment en demander un pour votre entreprise.
Plan de l'article
Le point sur le Kbis
A lire également : Infos utiles sur les portiques de sécurité dans les aéroports
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis est un document officiel prouvant que l’entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cela justifie son existence légale. À la manière d’une carte d’identité, on peut y trouver les informations suivantes :
A lire également : Le casque est l'élément indispensable pour voyager en moto
- la dénomination sociale de l’entreprise ;
- son capital social ;
- son numéro SIREN ;
- l’adresse de son siège social ;
- la nature de l’activité ;
- l’identité des dirigeants et représentants légaux ;
- l’historique de l’entreprise (redressements et liquidations judiciaires) ;
Qui est concerné par le Kbis ?
Notez qu’il n’existe pas de date de validité pour le Kbis. Néanmoins, en règle générale, c’est un Kbis datant de moins de 3 mois est demandé aux entreprises. La raison, c’est que le Kbis atteste de la situation précise de la structure à un instant T. Il prouve que l’entreprise existe juridiquement. Le Kbis peut être demandé vous sera obligatoirement demandé si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel ou répondre à un appel d’offres. Mais cela ne s’applique que dans le cas des entreprises que l’on qualifie de “personnes morales” telles qu’une SASU, une EURL, une SAS, une SARL ou une SCI qui sont inscrites au RCS, c’est-à-dire des formes de sociétés commerciales. Alors, qu’en est-il des micro-entreprises ?
Et pour les micro-entrepreneurs ?
Qu’est-ce que l’extrait K et quelles différences avec le Kbis ?
Dans le cas de la micro-entreprise, on ne parle pas d’extrait Kbis mais d’extrait K. À la différence de l’extrait KBIS d’une société de personnes par exemple, l’extrait K concerne les entreprises individuelles, c’est-à-dire les personnes physiques. Les deux documents regroupent les mêmes informations (nom, adresse, forme juridique, activité…) et répondent au même objectif : prouver l’existence juridique de l’entreprise. Ils ont également la même utilité. Ils servent dans le cas où le dirigeant voudrait candidater à un appel d’offres, ouvrir un compte bancaire professionnel ou si un fournisseur veut se renseigner sur l’entreprise. L’autre point commun, c’est que les deux documents peuvent être demandés ou consultés par n’importe qui.
Comment obtenir son extrait K ?
L’extrait K s’obtient exactement de la même façon que l’extrait Kbis : soit en vous connectant sur des plateformes officielles, soit en faisant appel à un prestataire privé. Sachez que tous les chefs d’entreprise peuvent demander gratuitement un extrait K ou Kbis de leur entreprise ou société commerciale. Mais pas seulement : n’importe quelle personne qui n’est pas le dirigeant peut également demander un extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. En revanche, il faut savoir que cette démarche est payante.