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Pourquoi avez-vous besoin d’un KBIS ?

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Vu comme la carte d’identité d’une entreprise qui est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés — RCS, le KBIS est un dispositif dont le rôle joué dans la vie d’une entreprise est très important dans l’essence même de ladite entreprise. L’on peut même dire que le KBIS est d’une façon ou d’une autre l’état civil à jour d’un particulier. En plus de tout cela, le KBIS fait partie des documents administratifs les plus demandés aux entreprises dans quelques démarches officielles que ce soit. Ce document témoigne de l’enregistrement d’une entreprise et représente le seul extrait officiel qui fait foi de son existence juridique. C’est la raison pour laquelle on le traite généralement de carte d’identité d’une entreprise.

Utilité d’un KBIS

Toutes personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale ou professionnelle sont dans l’obligation de s’enregistrer au RCS pour ne pas être accusé d’un délit de dissimulation de travail. De ce fait, dans le but de pouvoir prouver cet enregistrement, l’entrepreneur doit constituer un dossier que ce dernier déposera au niveau du greffe du tribunal de commerce. Ainsi il pourra obtenir un KBIS lorsqu’il s’agit de personnes morales ou un LBIS, lorsqu’il est question d’établissement secondaire. Ainsi, en plus du rôle d’existence juridique que joue ce document pour les entreprises, l’extrait KBIS peut être consulté lorsque l’on veut vérifier si les finances de l’entreprise sont équilibrées ou non.

Par conséquent, l’entrepreneur n’est pas le seul individu qui puisse rentrer en possession d’un extrait KBIS. Tout individu ayant besoin de l’extrait KBIS d’une entreprise pourrait se voir en délivrer un, auprès du greffe d’un tribunal de commerce.

Usage d’un extrait KBIS

L’extrait KBIS est essentiel pour les entreprises commerciales, car pour ces derniers, il en représente la seule preuve d’existence juridique. L’on doit l’obtenir dans un délai de moins de trois mois pour en faire usage dans certaines procédures administratives. À titre d’exemple, vous pouvez utiliser un KBIS pour postuler à des appels d’offres, ouvrir des comptes professionnels bancaires, faire des achats professionnels bancaires ou encore collaborer avec des fournisseurs.

Aussi, l’extrait KBIS peut être requis au Pôle emploi, lorsque l’entrepreneur demande une aide pour la création de sa société.

La durée de validité d’un extrait KBIS

En réalité, le KBIS n’a pas une durée de validité comme les cartes d’identité. C’est justement pour cela que l’on peut le modifier à tout moment. Malgré cet aspect du KBIS, pour l’utiliser à des fins administratives, il doit être délivré dans un délai de moins de trois mois. De ce fait, il est bien de procéder à l’actualisation de votre extrait de KBIS de façon trimestrielle, afin d’y notifier d’une part chaque changement sensible intervenu dans l’entreprise et d’autre part, de respecter la législation en vigueur. En revanche, il ne faudra pas pour autant se débarrasser des autres extraits du KBIS à chaque fois qu’on en obtient une mise à jour, car les extraits antécédents représentent à un moment donné, la vie de l’entreprise.

Sourcehttp://www.calvados-strategie.com/lextrait-kbis-a-quoi-sert-il/

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