Comment faire la demande de l’extrait de son casier judiciaire en ligne ?

Comment faire la demande de l’extrait de son casier judiciaire en ligne ?

Le casier judiciaire est un document important requis et obligatoire pour postuler à certains jobs. Avec les modifications digitales établies par le gouvernement, il est désormais possible de faire la demande de l’extrait de son casier judiciaire en ligne. Cette démarche, bien que facile, suit des étapes bien élaborées qu’il faut suivre correctement. Désireux d’obtenir son extrait de casier judiciaire en ligne ? Voici comment procéder.

Disposer de quelques préalables

Avant d’entamer la procédure de demande d’extrait de casier judiciaire en ligne, il est important d’avoir quelques préalables, tant en matériel qu’en notions sur ce type de document.

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Ce qu’il faut savoir sur le casier judiciaire à retirer

Le casier judiciaire est un document scindé en trois bulletins. Dans le cadre du retrait d’un extrait de casier judiciaire en ligne, par fax ou par courrier, seul le casier judiciaire n°3 sera délivré au demandeur. En effet, les bulletins 1 et 2 du casier judiciaire relatent la totalité des condamnations, des plus mineures au plus graves. Tandis que sur le bulletin 3, ne figurent que les condamnations les plus graves.

L’obtention du casier judiciaire en ligne est gratuite et ne peut en aucun cas être délivrée à un tiers sous peine d’une forte amende. Sauf exception pour les mineurs et les majeurs encore sous tutelle pour lesquels les représentants légaux peuvent intervenir.

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Aussi, les étrangers résidant en France peuvent accéder à ce service par le site internet du casier judiciaire national via le lien ci-après : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/ sous réserve d’un ajout de justificatif d’identité au formulaire de demande.

Le service en ligne est également accessible aux natifs d’Outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin. Cependant, cette démarche n’est pas valable pour les personnes nées à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, ou encore en Polynésie française.

Le matériel à avoir à disposition

Une fois que le demandeur a connaissance de ces notions et exceptions relatives au retrait du casier judiciaire, il doit s’assurer d’avoir le matériel requis pour le faire. Il s’agit notamment d’un support numérique (ordinateur, tablette, Smartphone) et d’une connexion internet. Il faut aussi avoir une adresse mail valide, car c’est sur elle que le document sera envoyé pour récupération.

Faire la demande de l’extrait de son casier judiciaire en ligne

Faire la demande de casier judiciaire n°3 en ligne

La demande de casier judiciaire sur internet s’effectue en deux principales étapes bien distinctes et toutes importantes. Elle passe du pré-enregistrement de la demande à la confirmation.

Pré-enregistrer la demande

La demande de l’extrait de casier judiciaire se résume en un formulaire à remplir sur le site officiel du casier judiciaire du ministère de la justice. Muni de son support numérique, le demandeur doit se rendre sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/. Des renseignements et recommandations sont disponibles sur la page d’accueil du site pour servir de guide au demandeur.

Pour entamer la procédure de demande, il faut cliquer sur le bouton intitulé Faire ma demande en ligne. La page suivante qui s’affiche montre un premier formulaire qu’il faudra remplir en cochant le lieu de naissance, les adresses mail et postale. Il y a aussi un code de sécurité à passer avant de cliquer sur Continuer.

La page suivante affiche la suite du formulaire. Cette fois-ci, il sera question de renseigner en détail l’état civil (civilité, nom et prénom, le lieu, et la date de naissance, etc), les adresses (courriel, DOM TOM) et le mode de retour sur bulletin. Il faudra ensuite cliquer sur Étape suivante en bas de page.

Une page récapitulative des informations saisies s’affiche et il faut appuyer sur Valider mes informations pour pré-enregistrer la demande.

Confirmer la demande par mail

Lorsque la demande est pré-enregistrée, on obtient un mail de confirmation sur l’adresse renseignée. Un lien contenu dans le mail redirige vers une page de confirmation de demande. Le mail contient aussi une référence de demande à garder précieusement car elle sera utilisée plus tard pour le retrait de l’extrait.

Récupérer l’extrait de casier judiciaire

Pour les natifs de France ayant un casier judiciaire vierge, la réponse vient environ une heure plus tard par courrier électronique. Si l’extrait contient des condamnations, il sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le mail reçu comporte un lien qui redirige vers la réponse. La page qui s’affiche dès que le demandeur clique sur le lien demande des renseignements sur qu’il faut renseigner dans les champs prévus. Il faut noter la référence et le code de sécurité du CAPTCHA puis cliquer sur Télécharger ma réponse. L’extrait. du casier judiciaire est alors téléchargé sur le support numérique et on peut l’imprimer pour utilisation.